Amendement n° 86 · Article 6
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vint-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Nord‑Pas‑de‑Calais |
113 |
Nord |
76 |
|
Pas-de-Calais |
44 |
».
II. – En conséquence, après la treizième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vingt-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes du même tableau du même alinéa, insérer les lignes suivantes :
«
|
Picardie |
57 |
Aisne |
17 |
|
Oise |
25 |
||
|
Somme |
18 |
».
Exposé sommaire
Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant la constitution de deux régions distinctes : Nord-Pas-de-Calais d’une part et Picardie d’autre part.