Amendement n° 84 · Article 6
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la neuvième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-sixième à soixante-troisième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
|
Île-de-France |
225 |
Paris |
42 |
|
Seine-et-Marne |
25 |
||
|
Yvelines |
27 |
||
|
Essonne |
24 |
||
|
Hauts-de-Seine |
30 |
||
|
Seine-Saint-Denis |
29 |
||
|
Val-de-Marne |
25 |
||
|
Val-d’Oise |
23 |
||
|
Oise |
20 |
».
II. – Au même tableau du même alinéa, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Nord-Pas-de-Calais et Picardie |
155 |
Aisne |
17 |
|
Nord |
76 |
||
|
Pas-de-Calais |
44 |
||
|
Somme |
18 |
».
Exposé sommaire
Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant le rattachement du département de l’Oise à la région Ile de France.