Amendement n° 83 · Article PREMIER
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :
«
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Nouvelles régions |
Départements |
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Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Vosges |
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Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes |
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute‑Vienne |
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Auvergne et Rhône-Alpes |
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Métropole de Lyon, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
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Bourgogne et Franche-Comté |
Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort |
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Bretagne |
Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
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Centre |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret |
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Ile-de-France |
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Oise |
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Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
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Nord-Pas-de-Calais et Picardie |
Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Somme |
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Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
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Pays de la Loire |
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique |
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Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse |
».
Exposé sommaire
Conformément à la définition du périmètre des régions issue du décret n°60‑516 du 2 juin 1960, le présent amendement établit la composition des nouvelles régions à partir des départements qui les composent. Le département est d’ailleurs l’unité de base des régions, dont les assemblées élues sont composées de sections départementales.
La composition des nouvelles régions proposée par cet amendement reprend les périmètres du projet de loi à l’exception d’un département de la région Picardie : le département de l’Oise est rattaché à la région Ile-de-France.
La position géographique de la Picardie est celle d’un point d’équilibre entre ses régions voisines. S’il n’est pas possible de consolider la Picardie en une unique collectivité territoriale, alors le département de l’Oise doit se rapprocher de la région limitrophe.
Ce rattachement obéit à une logique de proximité à la fois géographique, économique et sociale. Le département de l’Oise partageant à la fois un bassin de vie, d’emploi et universitaire commun avec la région Ile-de-France, doit être naturellement rattaché à la région Ile-de-France. Les transports sont également tournés vers l’Ile de France, permettant au-delà des bassins d’emploi, une attractivité vers Paris souhaitée par les habitants du département de l’Oise.
Ces connexions imposent un traitement unique de problématiques partagées par une collectivité commune.