Amendement n° 71 (Rect) · Article 6
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :
«
|
Alsace |
127 |
Bas-Rhin |
73 |
|
Haut-Rhin |
54 |
».
II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
|
Champagne-Ardenne et Lorraine |
42 |
Ardennes |
11 |
|
Aube |
11 |
||
|
Marne |
19 |
||
|
Haute-Marne |
8 |
||
|
Meurthe-et-Moselle |
24 |
||
|
Meuse |
8 |
||
|
Moselle |
34 |
||
|
Vosges |
14 |
».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.