Amendement n° 31 · Article 6
De Catherine Vautrin (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :
«
|
Alsace |
60 |
Bas-Rhin |
35 |
|
Haut-Rhin |
25 |
».
II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
|
Champagne‑Ardenne, Lorraine et Picardie |
176 |
Aisne |
17 |
|
Ardennes |
11 |
||
|
Aube |
12 |
||
|
Marne |
21 |
||
|
Haute-Marne |
8 |
||
|
Meurthe-et-Moselle |
26 |
||
|
Meuse |
9 |
||
|
Moselle |
36 |
||
|
Oise |
25 |
||
|
Somme |
18 |
||
|
Vosges |
15 |
».
III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vingt et unième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
|
Nord-Pas-de-Calais |
116 |
Nord |
76 |
|
Pas-de-Calais |
44 |
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine.
En effet, la Commission spéciale propose une région spécifique autour de la capitale européenne Strasbourg, en vue d’une rationalisation des structures administratives, calée sur la zone de rayonnement actuelle de cette ville, à savoir, l’Alsace.
Ce raisonnement peut être tenu autour de la région Nord-Pas-de-Calais et Lille Métropole européenne.
Cet espace restant, entre ces grandes métropoles de l’Est de la France, Paris, Lille, Strasbourg, peut se structurer en arc Nord-Est fort de plus de 5,6 millions d’habitants, hinterland inter-métropolitain, pouvant bénéficier de l’attraction de ces trois métropoles.
Des axes de développements, entre ces trois régions « Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine » sont déjà bien avancés, sur le plan des infrastructures autoroutières (A4, A5, A26, A31, A34), ferroviaires (TGV Est et Nord, TER), mais aussi sur le plan économique, (Agro-ressources, Pôle de compétitivité, Energies renouvelables).
Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine.