Amendement n° 231 · Article 2
De Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Son nom, sa capitale et le nom de sa capitale sont fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er juillet 2016, après avis du conseil régional de la région constituée en application de l’article 1er et selon les critères suivants : dans chacune des nouvelles régions, la capitale régionale est la métropole qui réunit les meilleurs critères économiques et les meilleures connexions avec les villes moyennes de sa région, avec les autres métropoles, et avec le reste du monde. ».
Exposé sommaire
Il ne s’agit pas de désigner un chef lieu, qui est une ville « administrativement » prééminente dans une division territoriale ou administrative, mais bien de reconnaître comme capitale régionale la métropole qui a les meilleures connexions avec le reste de l’Europe et du monde, le bassin économique le plus dense, le tissu universitaire le plus important ou qui répond à d’autres critères d’attractivité économique.