Amendement n° 212 (2ème Rect) · Article 2
De Philippe Bies (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, Strasbourg est le chef-lieu de sa région. ».
Exposé sommaire
En tant que siège de plusieurs organisations internationales et notamment du Parlement européen, il est proposé de fixer d’ores et déjà par la loi à Strasbourg le chef-lieu de la région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.