Amendement n° 20 · Article 6

De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 13/11/2014

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

Bretagne et Loire-Atlantique	117	Finistère	25
Ille-et-Vilaine	28
Morbihan	21
Côtes-d'Armor	17
Loire-Atlantique	36

».

II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la treizième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt septième à quarante-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

Pays-de-la-Loire	57	Maine-et-Loire	22
Mayenne	10
Sarthe	16
Vendée	18

».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement n° 2 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas