Amendement n° 195 · Article PREMIER
De Alain Suguenot (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 à 16 les sept alinéas suivants :
« - Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie) ;
« - Grand-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) ;
« - Grand-Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) ;
« - Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) ;
« - Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes) ;
« - Île-de-France (Île-de-France) ;
« - Massif Central - Centre (Auvergne, Centre, Limousin). ».
Exposé sommaire
La réforme territoriale doit être le moyen de repenser en profondeur nos régions afin d’en faire des entités cohérentes et fortes. Quitte à réformer, autant le faire de manière profonde et efficace.
C’est dans cette optique que le présent amendement prévoit, comme cela se fait pour les élections européennes, des grandes régions regroupant plusieurs départements qui se renforceront au lieu de s’affaiblir mutuellement.
Ainsi, par exemple, le regroupement proposé par le Gouvernement de la Bourgogne et de la Franche-Comté va en dépit du bon sens pour ces deux régions qui seraient, alors, coincées entre deux « super » régions (Ile-de-France et Rhône-Alpes) à la puissance financière, humaine et sociale considérable. Aucune région ne doit être le « parent pauvre » de cette réforme.
Il conviendra par la suite, à l’intérieur de ces sept régions métropolitaines de décider la suppression, le maintien ou le regroupement de certains départements ou collectivités, sur des critères tenant compte des affinités historiques ou économiques.