Aller au contenu
blackout

Amendement n° 183 · Article 2

De Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 14/11/2014

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Il ne s’agit pas de désigner un chef lieu, qui est une ville « administrativement » prééminente dans une division territoriale ou administrative, mais bien de reconnaître comme capitale régionale la métropole qui a les meilleures connexions avec le reste de l’Europe et du monde, le bassin économique le plus dense, le tissu universitaire le plus important ou qui répond à d’autres critères d’attractivité économique.

Cosignataires (2)

Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin