Amendement n° 168 · Article PREMIER
De Christophe Léonard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rapprocher les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.