Amendement n° 153 · Article PREMIER
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/11/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et Pays de la Loire ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
La création de régions de grande taille doit au moins permettre de se parer durablement contre un régionalisme identitaire résiduel qui est profondément étranger à la tradition républicaine.
Le principe général de regroupement souffre d’exceptions laissant ainsi plusieurs singletons : Ile-de-France, Centre, Pays-de-la-Loire et Bretagne. Sauf pour l’Ile-de-France et ces 12 millions d’habitants, cette situation n’est pas satisfaisante.
Elle porte un risque centrifuge pour les régions périphériques où subsistent des revendications identitaires. Le législateur devrait être rendu prudent par les cas écossais et catalans : la décentralisation dans des états pourtant unitaires peut mal tourner.
La nouvelle carte régionale devra résister aux trente prochaine années et doit donc veiller à bien intégrer les régions périphériques où peuvent subsister des revendications identitaires. Il serait donc très avisé de ne pas laisser isolées la Bretagne, l’Alsace ou la Corse.
Aucune objection historique ou culturelle voire n’est recevable. La commission des lois ayant judicieusement agrégé l’Alsace à la grande région Est, il est proposé que les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire soient regroupées