Amendement n° 126 · Article PREMIER
De Philippe Bies (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Après l’alinéa 5 insérer un alinéa ainsi rédigé
«- Champagne-Ardenne;
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
La Champagne-Ardenne pourra fusionner par la suite avec une autre région. La modification de son périmètre sera également rendu possible par l’assouplissement du droit d’option des départements.