Amendement n° 115 · Article 6
De Bernard Roman (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vingt et unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :
«
|
Nord-Pas-de-Calais |
113 |
Nord |
74 |
|
Pas-de-Calais |
43 |
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la treizième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vint-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes:
«
|
Picardie |
57 |
Aisne |
17 |
|
Oise |
25 |
||
|
Somme |
18 |
».
Exposé sommaire
En conséquence de l’amendement rétablissant les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, l’effectif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sera de 113 conseillers régionaux maximum dont 74 candidats pour la section départementale du Nord et 43 pour le Pas-de-Calais. Concernant la région Picardie, l’effectif du conseil régional sera de 57 conseillers régionaux maximum dont 17 candidats pour la section départementale de l’Aisne, 25 pour l’Oise et 18 pour la Somme.
Cosignataires (9)
Jean-Pierre Allossery, Dominique Baert, Yann Capet, Anne-Lise Dufour-Tonini, Yves Durand, Christian Hutin, Philippe Kemel, Audrey Linkenheld, Bernard Roman