Amendement n° 109 · Article PREMIER
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 14/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1er du projet de loi vise à redessiner la carte des régions de France, en prévoyant 14 nouvelles régions au lieu de 22 aujourd’hui.
Parmi les fusions annoncées par le présent projet de loi, la fusion entre les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est particulièrement inopportune. Le sentiment régional ne peut pas s’imposer à des citoyens, qui, forts d’identités régionales distinctes, le refusent. Il aurait donc fallu au préalable les interroger sur l’opportunité de cette fusion.
D’autre part, cette fusion a été décidée sans procéder à aucune étude d’impact, qu’elle soit financière, géographique ou démographique.
Enfin, cette fusion a été décidée sans aborder la question des compétences des entités qui constitueront les nouveaux échelons territoriaux.
Il s’agit là de préserver l’identité du Languedoc-Roussillon.
En conséquence, le présent amendement propose de supprimer l’article 1er du projet de loi.