Amendement n° 24 · RAPPORT ANNEXÉ

De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/10/2014

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
Dossier: Budget : finances publiques 2014-2019

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :

« à son article 3b »

les mots :

« au b du 1 de son article 3 ».

Rédactionnel.