Amendement n° 997 · Article 49
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, insérer les mots :
« au soutien de l’exploitation des énergies renouvelables et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.