Amendement n° 985 · Article PREMIER

De Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 31 par les mots :

« , et tous les ans outre-mer ».

Exposé sommaire

Il s’agit de marquer le caractère prioritaire de l’Outre-mer en matière de transition énergétique en y assurant une évaluation très régulière des avancées et des perspectives en la matière.

Cosignataires (5)

Bruno Nestor Azerot, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville