Amendement n° 982 · Article PREMIER

De Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2014

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 8° Vise à créer une industrie énergétique outre-mer fondée sur le développement et la gestion des énergies renouvelables. À cet effet, une programmation pluri-annuelle procède à une étude d’impact à caractère également environnementale dans ces collectivités et territoires. ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’affirmer le caractère prioritaire de la politique de transition énergétique, tout en l’encadrant dans le sens d’une protection de l’environnement indispensable pour des collectivités et territoires dont le tourisme constitue pour beaucoup le premier et parfois le seul vecteur de création de richesses.

Cosignataires (5)

Bruno Nestor Azerot, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville