Amendement n° 980 · Article 9
De Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Outre-mer, ce seuil minimal est porté à 20 % ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’encourager sérieusement le développement touristique Outre-mer en faisant de ces territoires des vitrines de développement durable au regard des millions de touristes qui y viennent. Cet encouragement doit être d’abord le fait de l’État qui doit marquer ainsi sa priorité en ce sens en y développant une politique volontariste, notamment en faisant des véhicules publics les acteurs de cette politique.
Cosignataires (5)
Bruno Nestor Azerot, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville