Amendement n° 966 · Article 10
De Claude de Ganay (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de permettre le développement de solutions de mobilité alternatives, la France se fixe comme objectif le développement de points de vente de carburants alternatifs. ».
Exposé sommaire
Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux en terme de déploiement des véhicules électriques et des installations de recharge. Le projet de loi ne fait aucune mention du développement de technologies alternatives (gaz, hydrogène…).
La France ne peut pas investir dans une technologie sans regarder les solutions alternatives existantes ou futures.
Cet amendement vise donc à permettre le développement de la vente de carburants alternatifs.