Amendement n° 963 · Article 19
De Pascal Terrasse (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Les installations de valorisation énergétique intégrées à des procédés industriels de fabrication devront également continuer d’être encouragées dans la pratique de l’utilisation de combustibles solides de récupération, en substitution à de l’énergie fossile ».
Exposé sommaire
En effet, l’utilisation des combustibles solides de récupération doit être encouragée en promouvant de nouvelles filières utilisatrices.
Mais la formulation de cet article laisse penser que ces combustibles ne seront uniquement destinés qu’à des installations dédiées « ayant pour finalité pour la production de chaleur ou d’électricité ». Or, des industries sont déjà fortement utilisatrices de ces combustibles alternatifs substitués à des énergies fossiles. Elles doivent être confortées dans leur démarche d’écologie industrielle.