Amendement n° 846 · Article 10
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’ici 2030 de voies de circulation douce et de places de stationnement dédié aux mobilités douces »
les mots :
« avant 2030 de voies de circulation et de places de stationnement réservées aux mobilités non motorisées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.