Amendement n° 835 · Article 9
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« permettant l’atteinte »
le mot :
« produisant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’expression « permettant l’atteinte » donne l’impression qu’il faut s’élever jusqu’à un certain niveau d’émissions. Bien entendu, c’est au contraire en-dessous de seuils qu’il faut faire descendre ces émissions.