Amendement n° 833 · Article 9 A
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour favoriser l’utilisation du transport ferroviaire et du transport fluvial pour l’acheminement des marchandises vers les villes, et l’utilisation du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour le transport des marchandises en ville jusqu’au lieu de la livraison finale. »
Exposé sommaire
Amendement visant à améliorer la rédaction, trop vague et inopérante, de l’article 9 A introduit par la commission spéciale.