Amendement n° 596 · Article PREMIER
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« , les organisations à but non lucratif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence de forme.