Amendement n° 565 · Article PREMIER
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« associations »
les mots :
« organisations à but non lucratif ».
Exposé sommaire
En première lecture, la liste des acteurs de la transition énergétique a été enrichie de la participation du monde associatif.
Il parait pertinent d’y adjoindre également l’ensemble du monde « à but non lucratif » qui, en sus des associations, implique également les ONG et les Fondations.
La rédaction proposée ici permet donc de considérer dans le corps du texte l’ensemble de la société civile active dans le domaine.
En effet il importe de ne pas considérer que « les citoyens » pourraient, seuls, faire face aux enjeux du défi de la transition énergétique, et de considérer que notre société française s’est organisée et étoffée en matière de réflexion, d’action et d’engagement en ce domaine.
La rédaction proposée ici élargit donc le champ des « associations » à d’autres acteurs du domaine.