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Amendement n° 449 · Article PREMIER

De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

À l’alinéa 29, substituer aux mots :

« la moitié est occupée »

les mots :

« les deux tiers sont occupés ».

Exposé sommaire

Cet amendement important tend à ce que les deux tiers des logements HLM effectivement occupés soient rénovés tous les ans. En effet, ces logements très souvent considérés comme des « passoires énergétiques », doivent être prioritairement rénovés, notamment afin d’alléger la facture énergétique des ménages modestes résidant majoritairement dans ces logements.

C’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire comme objectif de la politique énergétique nationale la rénovation thermique de deux tiers des logements HLM occupés tous les ans.

Cosignataires (2)

Martial Saddier, Lionel Tardy