Amendement n° 442 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« Est appelé « territoire à énergie positive » un territoire qui s’engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins d’énergie au maximum par des actions d’efficacité énergétique et de les couvrir par les énergies renouvelables produites localement, en tenant compte des particularités et de la situation géographiques des territoires qui les entourent. »
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à donner une définition claire et cohérente du territoire à énergie positive, à savoir un territoire engageant des démarches d’efficacité énergétique et de production locale d’énergies renouvelables, tout en tenant compte des particularités des territoires voisins.
Le principe de solidarité territoriale est en effet nécessaire afin d’éviter que certains territoires se développent au détriment d’autres. C’est donc tout l’objet du présent amendement.