Amendement n° 437 · Article 13
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo versée aux salariés faisant usage du vélo pour atteindre le lieu de travail, par l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
Exposé sommaire
La majorité des déplacements quotidiens correspond à une distance moyenne inférieure à 5 km. Ce type de distance est du domaine de pertinence du vélo. Sur le plan fiscal, tout utilisateur de véhicule individuel a la possibilité de déclarer ses frais de déplacement selon un barème officiel. Sur un plan strictement financier, ceci est une incitation à l’utilisation de la voiture, alors que le trajet peut être réalisé en vélo. En sus de l’impact positif de l’usage du vélo sur la pollution atmosphérique locale et la santé des utilisateurs, l’indemnité kilométrique vélo serait une incitation positive à l’usage du vélo.
Une expérimentation d’indemnité kilométrique a été lancée le 2 juin 2014 pour une durée de 6 mois. Cet amendement vise à prévoir une présentation de son résultat au Parlement.