Amendement n° 2677 · Article 49
Gouvernement · déposé le 10/10/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l'alinéa 10 par les mots : "et de récupération"
Exposé sommaire
Les énergies de récupération sont insuffisamment valorisées, alors qu'elles constituent un gisement important de performance énergétique. A ce titre, elles doivent être intégrées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Tel est l'objet du présent amendement.