Amendement n° 2658 · Article 51
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« du territoire métropolitain continental et des zones non interconnectées .
Exposé sommaire
Cet amendement précise expressément que le registre national inclut les installations de production d’électricité situées dans les zones non interconnectées.