Amendement n° 262 · Article 56
De Jean-Marie Tétart (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Le département peut intervenir pour le soutien ou la structuration de filières d’énergies renouvelables sur son territoire. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir une capacité d’initiative pour les départements dans le domaine de l’énergie.
En effet, les départements s’investissent dans des projets de développement et de structuration de filières d’énergies renouvelables.
C’est notamment le cas pour la filière bois, la géothermie, ou les énergies marines.
Cosignataires (13)
Yves Albarello, Jérôme Chartier, Jean-Pierre Decool, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Lionnel Luca, François de Mazières, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel