Amendement n° 2611 · Article PREMIER
Gouvernement · déposé le 07/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 21 par les mots :
"en réduisant les besoins d'énergie au maximum".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.