Amendement n° 2603 · Article 29
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 1525
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« agriculteurs utilisateurs »
le mot :
« usagers »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’élargir le comité créé à l’article 29 à l’ensemble des usagers de l’eau : professionnels du tourisme, agriculteurs, etc.