Amendement n° 2596 · Article 5
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 2584
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« bruit »,
insérer les mots :
« ou dans une zone de bruit d’un plan de gêne sonore ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à couvrir à la fois les zones de bruit routiers ou ferrés et les nuisances aériennes.