Amendement n° 2593 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 06/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 1782
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« compétitif »,
insérer les mots :
« et attractif au plan international ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.