Amendement n° 2586 · Article 3 A
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes.
Exposé sommaire
Le présent amendement fixe l’objectif de réaliser 500 000 rénovations énergétiques de logements par an à compter de 2017, dont la moitié au minimum sont occupés par des ménages aux revenus modestes.