Amendement n° 2585 · Article 5
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – L’utilisation des matériaux biosourcés est encouragée par les pouvoirs publics lors de la rénovation des bâtiments, notamment ceux dont la construction est antérieure à 1948. ».
Exposé sommaire
L’usage des matériaux biosourcés dans la rénovation est primordial car ces matériaux stockent significativement le carbone atmosphérique et la matière dont ils sont issus est renouvelable. Passer par une obligation de taux minimal pour développer son usage serait très probablement censurée par le Conseil constitutionnel. En effet, ce dernier a jugé dans sa décision du 24 mai 2013 contraire à la Constitution, la base législative sur laquelle reposait le décret imposant un taux minimal de bois dans la construction.
Il est donc préférable d’inciter les maîtres d’ouvrage plutôt que de les obliger à employer de tels matériaux. Par ailleurs, il est démontré que ces matériaux sont particulièrement adaptés aux rénovations énergétiques du bâti ancien (datant d’avant 1948), qui représente un tiers du parc de logements.
Cet amendement vise donc à ce que les pouvoirs publics encouragent les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux à utiliser des matériaux biosourcés, par des actions de communication ou la mise à disposition d’outils méthodologiques par exemple.