Amendement n° 2582 · Article 5 quinquies
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Les plateformes définies dans l’article 5 quinquies doivent être mises en place de manière privilégiées à l’échelle intercommunale, en cohérence notamment avec les PCAET. Certains territoires peuvent toutefois choisir une échelle de mise en oeuvre différente, notamment en zone rurale (département, parc naturel, etc). Il convient de laisser une souplesse d’application pour les territoires dans la mise en oeuvre des plateformes.