Amendement n° 256 · Article 9
De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire
Les collectivités locales sont les mieux placées pour utiliser des véhicules propres car leur territoire est plus réduit que celui de l’État. Par conséquent, elles sont davantage en capacité de s’adapter aux contraintes des véhicules propres.
Par ailleurs, en matière de pédagogie, les collectivités locales constituent un échelon administratif de proximité, ayant un impact plus important sur le quotidien des personnes. Aussi, l’utilisation de véhicules propres par les collectivités locales sera plus visible.
C’est pourquoi cet amendement propose de passer la proportion minimale d’utilisation de véhicules propres par les collectivités locales de 20 à 50 %.
Cosignataires (14)
Yves Albarello, Xavier Breton, Jérôme Chartier, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Martial Saddier