Amendement n° 255 · Article 56
De Jean-Marie Tétart (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l'alinéa 44, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , les départements ».
Exposé sommaire
Les départements sont porteurs de politiques volontaristes en faveur de l’énergie. Ils se sont vu confier par les lois du Grenelle l’obligation de préparer des plans climat-énergie territorial.
Ils accompagnent les acteurs infra départementaux dans leur politique d’efficacité énergétique et leurs projets en faveur des énergies renouvelables. Leur expertise et leur ingénierie sont indispensables à la réussite des politiques mises en œuvre sur les territoires, en particulier pour les plus fragiles d'entre eux.
C’est la raison pour laquelle les départements doivent participer - eux aussi - à l’objectif des 200 territoires à énergie positive via les expérimentations qui vont s’engager en 2017.
Tel est l’objectif de cet amendement.
Cosignataires (13)
Yves Albarello, Jérôme Chartier, Jean-Pierre Decool, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Lionnel Luca, François de Mazières, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel