Amendement n° 2527 · Article 9
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants :
1°bisAprès le deuxième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«En particulier, pour aider le futur utilisateur dans le choix de son véhicule, les concessionnaires automobiles ont l’obligation d'afficher le coût du carburant pour effectuer 200 000 km.
«De plus, les constructeurs automobiles ont l’obligation d’inscrire lisiblement les consommations et les émissions de CO2 et de particules fines de chaque véhicule sur toutes les publicités.»
Exposé sommaire
Les citoyens manquent bien souvent des informations leur permettant de faire un choix en toute connaissance de cause. Cela peut être le cas lors de l’achat ou la location d’un véhicule. Cet amendement vise à aider le citoyen en obligeant les professionnels à fournir certaines informations essentielles