Amendement n° 2521 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« et transfrontalière ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
La question des déchets s’appuie sur un axe préventif de diminution de production de déchets et, en fin de cycle, sur des modes de gestion (collecte, traitement, valorisation) qui soient les plus écologiquement vertueux.
De même, la coopération en matière d’écologie industrielle nécessite l’engagement des acteurs économiques mais aussi et surtout, de celui des acteurs institutionnels. Enfin, le principe de proximité ne peut faire l’écueil du volet transfrontalier.