Amendement n° 2513 · Article 63 ter

Supprimer cet article.

Cet article risque de poser de vraies difficultés dans son application. Il ne pose aucun cadre permettant de circonscrire les textes de programmation relatifs à l’énergie ou l’environnement. Doit-t-on revisiter tous les textes antérieurs votés par la région qui auraient des incidences sur l’environnement ou l’énergie ? Doit-on y inscrire, en plus du SAR et du SRCAE, le SDAT, le SDAN, la charte du Parc Naturel ou bien d’autre… ?

Il serait plus rationnel d’adopter une démarche plus pragmatique, visant à définir dans un premier temps le cadre qui va servir de base à la révision des textes. La première étape doit être la mise en place d’un programme pluriannuel de l’énergie. On vise dans un second temps les textes existants. Ce n’est qu’en cas d’incohérence avérée entre une disposition du PPE et un texte existant que l’on aurait à faire une mise en cohérence. En définitive, la méthode proposée par cet article, tel que rédigé, risque d’alourdir les procédures et de rendre plus complexe la programmation pluriannuelle de l’énergie.