Amendement n° 2488 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Lutte contre la pollution lumineuse ; ».
Exposé sommaire
La pollution lumineuse, conséquence de l’augmentation et souvent de la mauvaise qualité de l’éclairage artificiel public commercial et privé, contribue à la dégradation du milieu naturel nocturne par l’émission excessive de lumière due aux activités humaines. La mise en valeur des édifices à caractère commercial par un éclairage intérieur est en particulier de plus en plus disproportionné.
Toute lumière émise au-delà du strict nécessaire représente autant d’énergie gaspillée et s’oppose aux engagements contenus dans le protocole de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte doit aussi prendre en compte cette problématique.
Tel est l’objet du présent amendement.