Amendement n° 2487 · Article 61
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Tenant compte des péripéties sanitaires et environnementales que traverse la Martinique, les installations électriques, classées dangereuses ne peuvent être autorisées. L’utilisation du charbon-fossile comme principal combustible, produit de la vapeur haute pression, allant à l’encontre de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie qui vise en autre à « préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ; ». Cette disposition va à l’encontre de l’article 1er de ce présent projet de loi, notamment dans les alinéas 3, 4, 15, 16 et 24 qui remettent en cause dans toute la France le recours au charbon.
Cosignataires (5)
Bruno Nestor Azerot, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville