Amendement n° 2479 · Article 19
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Afin que l’ensemble des objectifs fixés aux 1° à 5° soit atteint, la recherche et l’innovation sont favorisées dans le secteur du recyclage. Un centre technique du recyclage est créé dans les conditions qui sont proposées par une étude dont le pilotage associe notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et la fédération représentative des entreprises du recyclage. ».
Exposé sommaire
La création d’un centre technique du recyclage vise à combler une lacune en matière de R&D dans ce secteur stratégique. Cette structuration de filière visera à positionner la France au meilleur niveau européen en taux de recyclage dans les branches concernées. Ce résultat sera obtenu par un centre de ressources ouvert à toute la profession.
Ce centre technique du recyclage pourra apporter aux entreprises :
- un avantage compétitif par la mutualisation d’avancées technologiques,
- une meilleure vision du marché,
- un outil prospectif favorisant l’engagement d’investissements de dernière génération.
Le binôme « innovation et environnement », comme moteur de la performance économique et de l’emploi, permettra de monter en puissance des activités de forte valeur ajoutée.