Amendement n° 2458 · Article 57
De Laure de La Raudière (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« eu égard à leurs capacités de production ».
Exposé sommaire
La loi Grenelle puis la présente loi fixent au bois énergie des ambitions trop importantes au regard de la ressource disponible. Alors que les objectifs fixés par le Grenelle n’ont pas été atteints, aucune évaluation partagée n’a eu lieu entre les pouvoirs publics et la filière. Pourtant l’Ademe dans une étude de 2013 préconise une stratégie globale de filière pour atteindre les objectifs énergétiques durablement.
Cet amendement demande que la loi prenne en compte les capacités de production pour permettre une utilisation appropriée du bois en fin de vie pour la production de l’énergie et assurer ainsi la fixation d’objectifs réalistes.