Amendement n° 2453 · Article 56 bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« collectivités »
insérer le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.